Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Cyber Saclay-Team

Cyber Saclay-Team
Date de dernière mise à jour : 05/09/2026

I. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Cyber Saclay-Team, accessible à l’adresse :
https://cybersaclayteam.com (ci-après le « Site »).

L’accès et la navigation sur le Site constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation du Site.

II. Éditeur et Hébergeur

II-1. Éditeur du site

Nom de l’éditeur : Cyber Saclay-Team (CST)
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET : 92467091200014
Siège social : 54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France
Directeur de la publication / Représentant légal : Sam Borhani
Contact : contact@cybersaclayteam.com

II-2. Hébergeur

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Forme juridique : UAB « Hostinger »
Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Téléphone : +370 5 204 1388
Contact : support@hostinger.com

III. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités ou espaces du Site (adhésion, participation à des événements, formulaires spécifiques) peuvent être réservées aux membres de l’association Cyber Saclay-Team ou aux personnes autorisées.

L’Association met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, d'indisponibilité, de lenteur ou dysfonctionnement du service.

L’association se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité sans préavis ni indemnité.

IV. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, vidéos, structures, documents téléchargeables, graphismes, icônes…) constitue la propriété exclusive de l’association Cyber Saclay-Team ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'Association.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation de reutilisation ou d'exploitation de contenus, vous pouvez contacter l’Association à l’adresse suivante : contact@cybersaclayteam.com

V. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière respectueuse, loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il est strictement interdit de :
- Tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site (accès non autorisé, attaques par déni de service, injection de code malveillant) ;
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou commerciales non autorisées ;
- Extraire, aspirer ou collecter de manière automatisée ou non autorisée les données d’autres utilisateurs ou les contenus du Site (scraping) ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’Association se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de l’utilisateur au Site ou à son compte membre, sans préavis et sans préjudice de poursuites judiciaires.

VI. Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies sur le site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

VI-1. Finalités et destinataires

Les données collectées via le Site, aux fins du remplissage des formulaires d’inscription, d’adhésion et de participation à des événements, sont destinées exclusivement à l’Association pour la gestion de ses membres, l’organisation de ses activités et son information.

Exceptionnellement, lorsque l’organisation d’un événement le justifie, certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes, notamment aux services de sécurité intérieure, ainsi qu’à des tiers impliqués dans l’organisation de nos événements, dans la stricte mesure nécessaire à leur bon déroulement.

VI-2. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée stricte nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées - notamment pendant toute la durée de l’adhésion ou de l'événement. A l’issue de cette période, ou après une durée d’inactivité de 25 mois au maximum, elles sont définitivement supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

VI-3. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), opposition, limitation du traitement et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toutes question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’Association l’ à l’adresse suivante : contact@cybersaclayteam.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL

VII. Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies (petits fichiers texte) peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

VII-1. Typologie des cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site (gestion de la session membre, sécurisation des formulaires, inscription aux événements). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience et de fonctionnalités : Destinés à analyser l’utilisation du Site afin d’en améliorer l’ergonomie et la navigation.

VII-2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur la Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement :

- Via notre outil de gestion des cookies accessible en bas de page du Site.
- En paramétrant votre navigateur internet pour bloquer ou supprimer les cookies.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

VIII. Responsabilité

Cyber Saclay-Team met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir des informations fiables, à jour et un accès sécurisé au Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude, la précision ou à l’exhaustivité des contenus mis à disposition.

L’association décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas :

- D’erreurs d’inexactitudes ou d’omissions relatives aux informations disponibles sur le Site ;
- D’interruptions, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire d’accès au Site ;
- De dommages résultant d'une utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes CGU par l'utilisateur ;
-De dommages causés par des virus, attaques informatiques ou autres éléments malveillants pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur ;
- De tous dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

IX. Liens externes

IX-1. Lien vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités tiers.

Cyber Saclay-Team n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. La décision de cliquer sur ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

IX-2. Liens vers le Site de l’Association

La création de liens hypertextes vers le site de la CST est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts, à l’image ou à la réputation de l’Association. L’Association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers son Site s’il ne respecte pas ces conditions.

X. Modification des CGU

L’association Cyber Saclay-Team se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

En cas de modification, les utilisateurs abonnés à la newsletter en seront informés automatiquement par e-mail. Toutefois, ils sont également invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour. Une notification de modification des CGU sera indiquée dès l’entrée sur le Site de l’association.